Conditions générales

1. Introduction

1.1 Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de notre site Web.

1.2 En utilisant notre site Web, vous acceptez ces conditions générales dans leur intégralité.

1.3 Si vous visitez notre site Web, soumettez du contenu sur notre site Web ou utilisez l’un de nos services, vous acceptez automatiquement les présentes conditions générales.

1.4 Notre site Web utilise des cookies ; en utilisant notre site Web ou en acceptant les présentes conditions générales, vous consentez à notre utilisation des cookies conformément aux conditions de notre politique de confidentialité et de cookies.

2. Note concernant les droits d’auteur

2.1 Copyright (c) 2021 Dynam

2.2 Sous réserve des dispositions expresses de ces conditions générales :

(a) nous, conjointement avec nos concédants de licence, détenons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle quant à notre site Web et au contenu figurant sur notre site Web ; et

(b) tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle quant à notre site Web et au contenu figurant sur notre site Web sont réservés.

3. 3. Licence d'utilisation du site Web

3.1 Vous pouvez :

(a) consulter les pages de notre site Web dans un navigateur Web ;

(b) télécharger des pages de notre site Web pour les mettre en cache dans un navigateur Web ;

(c) imprimer des pages de notre site Web ;

(d) diffuser des fichiers audio et vidéo à partir de notre site Web ; et

(e) utiliser les services sur notre site Web au moyen d’un navigateur Web, sous réserve des autres dispositions des présentes conditions générales.

3.2 Sauf autorisation expresse de la Section 4.1 ou des autres dispositions des présentes conditions générales, vous ne pouvez télécharger aucun contenu de notre site Web ni le sauvegarder sur votre ordinateur.

3.3 Vous ne pouvez utiliser notre site Web que pour vos besoins personnels et professionnels, et vous ne pouvez pas utiliser notre site Web à d’autres fins.

3.4 Sauf autorisation expresse des présentes conditions générales, vous ne pouvez en aucun cas éditer ou modifier le contenu de notre site Web.

3.5 À moins que vous ne possédiez ou contrôliez les droits correspondants sur le contenu, vous ne pouvez pas :

(a) republier le contenu de notre site Web (y compris la republication sur un autre site Web) ;

(b) vendre, louer ou sous-licencier du contenu issu de notre site Web ;

(c) montrer en public tout contenu de notre site Web ;

(d) exploiter le contenu de notre site Web à des fins commerciales ; ou

(e) redistribuer le contenu de notre site Web.

3.6 Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à des zones de notre site Web, voire à l’ensemble de notre site Web, à notre discrétion. Vous ne pouvez pas contourner ou tenter de contourner de telles mesures de restriction d’accès à notre site Web.

4. 4. Utilisation acceptable

4.1 Vous ne pouvez pas :

(a) utiliser notre site Web de quelque manière que ce soit ou prendre toute mesure qui cause, ou pourrait causer, des dommages au site Web ou une altération des performances, de la disponibilité ou de l’accessibilité du site Web ;

(b) utiliser notre site Web d’une manière illicite, illégale, frauduleuse ou préjudiciable, ou avec toute fin ou activité illicite, illégale, frauduleuse ou préjudiciable ;

(c) utiliser notre site Web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout contenu constituant (ou lié à) un logiciel espion, un virus informatique, un cheval de Troie, un ver, un enregistreur de frappe, un rootkit ou un autre logiciel informatique malveillant ;

(d) mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée (y compris, sans limitation, le scraping, l’exploration de données, l’extraction de données et la collecte de données) sur ou en relation avec notre site Web sans notre consentement écrit exprès ;

(e) accéder ou interagir avec notre site Web en utilisant un robot, une araignée ou un autre moyen automatisé, sauf à des fins d’indexation pour un moteur de recherche ;

(f) enfreindre les directives du fichier robots.txt de notre site Web ; ou

(g) utiliser des données collectées sur notre site Web pour toute activité de marketing direct (y compris, sans limitation, le marketing par courrier électronique, le marketing par SMS, le télémarketing et le publipostage).

4.2 Vous ne pouvez pas utiliser les données collectées sur notre site web pour contacter des individus, des entreprises ou d’autres personnes ou entités.

4.3 Vous devez vous assurer que toutes les informations que vous fournissez sur notre site Web ou en relation avec notre site Web sont véridiques, exactes, à jour, complètes et non trompeuses.

5. Garantie limitée

5.1 Nous ne garantissons ni ne portons garants :

(a) de l’exhaustivité, ni de l’exactitude des informations publiées sur notre site Web ;

(b) que le contenu sur le site Web soit à jour ; ou

(c) que le site Web ou tout service sur le site Web restera disponible.

5.2 Nous nous réservons le droit d’interrompre ou de modifier tout service sur notre site Web et de cesser de publier notre site Web, à tout moment et à notre entière discrétion, sans préavis ni explication ; et, sauf disposition contraire expresse dans les présentes conditions générales, vous ne pourrez prétendre à aucune indemnité ni à aucune autre compensation en cas d’interruption ou de modification de l’un des services présent sur notre site Web ou si nous cessons de publier le site Web.

5.3 Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, nous excluons toutes les déclarations et garanties concernant l’objet de ces conditions générales, de notre site Web et de l’utilisation de notre site Web.

6. Mentions légales et réglementaires

EDITEURS

  • LOGIA STUDIOS MADAGASCAR
  • Explorer Business Park
  • 101 Antananarivo
  • Madagascar
  • Tél : +361 34 25 886 11

RÉALISATION

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7. Données Personnelles

DYNAM enregistre les informations recueillies sur le formulaire dans un fichier informatisé pour gérer et suivre votre demande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et effectuer des rectifications en nous contactant.

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